Les 3 niveaux de réglementation

AAPPMA 07

Pour être en conformité, voici la réglementation à respecter pour les pêcheurs

La réglementation de la pêche de loisir en eau douce en France est relativement complexe. Pour être en règle, le pêcheur doit tenir compte de 3 niveaux de réglementation : national, départemental et local.

La réglementation Nationale

Elle définit l’ensemble des règles de base pour l’exercice de la pêche. Ces règles sont issues du Code de l’Environnement.

Voir la réglementation de la fédération nationale de pêche.

La réglementation Départementale

Elle définit les règles propres à notre département : les dates d’ouverture de la pêche, les tailles de capture, ainsi que des dispositions particulières.
La pratique de la pêche est strictement régie par l’Arrêté Réglementaire Permanent et l’Avis annuel préfectoraux, affiché dans les mairies et autres lieux publics.

Voir la réglementation de la fédération départementale de pêche.

Voir les arrêtés préfectoraux :

Arrêté Préfectoral relatif à la pêche en ARDECHE 2023

Avis annuel d’ouverture de la pêche en ARDECHE 2023

La réglementation Locale

Elle découle des décisions de l’Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.P.M.A.), qui gère un domaine piscicole bien défini.

Exemple : Réglementation spécifique du barrage du TERNAY

Nota : Les informations concernant la réglementation, contenues dans les pages de notre site, sont données à titre d’information et ne représentent qu’une synthèse de la réglementation, susceptible d’être modifiée.
En aucun cas, ce condensé ne saurait être utilisé comme un document officiel.

La réglementation de l'exercice de la navigation sur le fleuve Rhône

Pêcher à bord d’une embarcation implique de connaître les règles de navigation.

Voir l’Arrêté réglementant l’exercice de la navigation sur le Rhône dans les départements 07 , 42 et 38.

RESERVE NATURELLE DE L’ILE DE LA PLATIERE : depuis le plan d’eau de SAINT PIERRE DE BOEUF, jusqu’au seuil à l’aval de SERRIERES SABLONS, retrouvez la carte de la navigation sur le périmètre de la réserve naturelle de l’île de la platière .

Vous retrouverez cette carte et d’autres informations au bas de cette page .


Site de l’association nord-ardéchoise la Gaule Annonéenne, AAPPMA 07 (Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques).

Liens

Site Fédération de Pêche de l’Ardèche

Contact

© 2024 – WWW.ANNONAY-PECHE.COM – TOUS DROITS réservés. Réalisation du site Pictiweb | Mentions Légales & Protection Des Données