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La Gaule Annonéenne

Pour une pêche raisonnée et responsable

Réglementation

La réglementation de la pêche de loisir en eau douce en France est relativement complexe. Pour être en règle, le pêcheur doit tenir compte de 3 niveaux de réglementation : national, départemental et local.

La réglementation nationale
définit l'ensemble des règles de base pour l'exercice de la pêche. Ces règles sont issues du Code de l'Environnement.

La réglementation départementale
définit les règles propres à notre département : les dates d'ouverture de la pêche, les tailles de capture, ainsi que des dispositions particulières.
La pratique de la pêche est strictement régie par l'Arrêté Réglementaire Permanent et l'Avis annuel préfectoraux, affiché dans les mairies et autres lieux publics.

Arrêté Préfectoral relatif à la pêche en ARDECHE 2021

Avis annuel d'ouverture de la pêche en ARDECHE 2021

La réglementation locale
découle des décisions de l'Association pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (A.A.P.P.M.A.), qui gère un domaine piscicole bien défini.

Exemple : Réglementation spécifique du barrage du TERNAY

(Pour obtenir plus d'informations, cliquez sur les titres et liens)

Nota : Les informations concernant la réglementation, contenues dans les pages de notre site, sont données à titre d'information et ne représentent qu'une synthèse de la réglementation, susceptible d'être modifiée. En aucun cas, ce condensé ne saurait être utilisé comme un document officiel.

Actualités

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