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La Gaule Annonéenne

Pour une pêche raisonnée et responsable

Réglement Intérieur

 

Approuvé lors de l'Assemblée Générale du 13 décembre 2002

Conformément aux statuts de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques LA GAULE ANNONEENNE et en application du titre XI, article 34 dénommé Règlement Intérieur, il est adopté un Règlement Intérieur propre à l'association. Ce Règlement Intérieur sera annexé aux statuts de l'A.A.P.P.M.A.

Article 1

Le Conseil d'Administration se réunit au moins cinq fois par an, sur convocation de son Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Ont droit de vote les membres présents ou représentés. Un même membre ne peut être porteur de plus d'une procuration. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Est réputé démissionnaire tout membre du bureau ayant trois absences consécutives injustifiées.

Article 2

Le Conseil d'Administration peut, en cours de mandat, procéder à l'intégration de nouveaux membres sur proposition d'un des membres élus lors de l'Assemblée Générale. Cette candidature doit rencontrer l'agrément de la majorité du bureau.
Elle sera ensuite validée lors de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire.

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