Approuvé
lors de l'Assemblée Générale du 13 décembre
2002
Conformément
aux statuts de l'Association Agréée pour la Pêche
et la Protection des Milieux Aquatiques LA GAULE ANNONEENNE et en application du titre
XI, article 34 dénommé Règlement Intérieur, il est
adopté un Règlement Intérieur propre à l'association. Ce Règlement Intérieur sera annexé
aux statuts de l'A.A.P.P.M.A.
Article 1
Le Bureau
se réunit au moins cinq fois par an, sur convocation de
son Président. Les décisions sont prises à
la majorité des voix. Ont droit de vote les membres présents
ou représentés. Un même membre ne peut être
porteur de plus d'une procuration. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Est réputé
démissionnaire tout membre du bureau ayant trois absences
consécutives injustifiées.
Article 2
Le Bureau
peut, en cours de mandat, procéder à l'intégration
de nouveaux membres sur proposition d'un des membres élus
lors de l'Assemblée Générale. Cette candidature
doit rencontrer l'agrément de la majorité du bureau.
Elle sera ensuite validée lors de l'Assemblée Générale
annuelle ordinaire.