L'arrêté préfectoral N° 2009-275-9 , limitant les usages de l'eau sur certains bassins versants du département de l'Ardèche, a été publié le 2 octobre 2009.

Vous pouvez consulter l'arrêté et ses annexes en cliquant sur les liens ci-dessous (format pdf).

Arrêté N°2009-275-9