Suite à l'avis du Comité de "Gestion des pénuries d'eau" du 30 juillet 2009, l'arrêté préfectoral N° 2009-211-6 , limitant les usages de l'eau sur certains bassins versants du département de l'Ardèche, a été publié le 30 juillet 2009.
Vous pouvez consulter l'arrêté et ses annexes en cliquant sur les liens ci-dessous (format pdf).
